Conditions de visionnage

Société DOLMA (en formation)

c/o Charles Hedrich – 5 rue Alphand – 75016 Paris

Tel: +33 1 45 00 59 54 / Mail: contact@respectonslaterre.tv

Conditions générales de diffusion sur le site Respectons la Terre TV

Le site Respectons la Terre TV a pour vocation la diffusion de programmes d\'images, vidéos et de contenus autour du thème de l'activité nature et du sport aventure par l\'intermédiaire de réseaux hauts débits (internet).

La spécificité du site Respectons la Terre TV consiste à proposer au public une sélection de programmes dans des rubriques dont les contenus sont organisés et actualisés par la Direction des programmes de la société Dolma. Ces programmes on trait à l'activité nature et au sport aventure et à toutes les activités qui s\'y rattachent.

La visualisation des programmes s\'effectue sur un écran d\'ordinateur ou tout autre appareil permettant d\'assurer la plus large diffusion possible des contenus (téléphones mobiles, podcasts, écrans de télévision, vidéo projecteur, etc...)
Hormis la diffusion par podcast, les programmes sont diffusés par streaming.
L\'accès au visionnage par l\'internaute des programmes du site Respectons la Terre TV est libre et gratuit.


· Autorisation et garanties du producteur (ou mandataire)
Le producteur (ou mandataire) autorise Dolma à reproduire et à représenter, sur le site et à titre non exclusif, les contenus, images, vidéos, reportages, ou films pour l\'exploitation prévue dans les présentes conditions.
Il assure à Dolma la paisible utilisation des droits de diffusion et garantit Dolma contre tout recours de tiers à cet égard.
Il garantit notamment avoir réglé l\'ensemble de ses obligations en matière de déclarations et de règlements de droits (droits d\'auteurs etc.)
Il garantit posséder tous les droits et autorisations nécessaires à une diffusion par Dolma telle que prévue dans les présentes conditions (y compris le droit de représentation des personnes et des biens, présents sur les contenus images, vidéos, reportages, ou films) et être prêt à en fournir tous les justificatifs à la demande de Dolma.
Il garantit à Dolma que la date de validité des droits d\'exploitation des contenus, images, vidéos, reportages, ou films est au moins égale à celle de leur diffusion sur le site.

· Modalités de diffusion par Respectons la Terre TV
Les contenus, programmes, reportages, images ou films sont diffusés selon une organisation et un rythme établis par Dolma.

Le fait de faire parvenir à Dolma des contenus, images, reportages, programmes ou films n\'implique en aucun cas obligation de présentation et de diffusion.

Dolma conserve l\'entière liberté de ne pas diffuser les contenus, images, reportages, programmes ou films remis ou de retirer de la diffusion si elle estime :
- Qu\'ils ne correspondent pas à la ligne éditoriale, à la programmation en cours,
- Qu\'ils ne sont pas conformes ou ne présentent pas la qualité technique requise.
- Que leur origine est juridiquement incertaine ou douteuse, et d\'une façon générale, pour toute autre raison laissée à sa discrétion (morale, dysfonctionnements techniques, etc.).